Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Kinevir et ses clients pour la vente de services de téléconsultation, de programmes de rééducation et de guides PDF numériques.

1. Objet

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des services et produits proposés par Kinevir, notamment :

  • Les téléconsultations avec des kinésithérapeutes diplômés
  • Les programmes de rééducation personnalisés
  • Les services d'accompagnement en kinésithérapie
  • Les guides PDF numériques disponibles dans la boutique "Nos Guides"

2. Prix et modalités de paiement

Les prix des services et produits sont indiqués en euros TTC sur le site. Kinevir se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix affiché au moment de la commande sera le seul applicable.

Le paiement s'effectue :

  • Par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
  • Via Stripe, plateforme de paiement sécurisée conforme PCI-DSS

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Pour les téléconsultations, la séance ne sera confirmée qu'après réception du paiement intégral.

3. Guides PDF numériques — "Nos Guides"

3.1 Nature du produit

Les guides PDF sont des contenus numériques téléchargeables, rédigés par des kinésithérapeutes diplômés. Ils sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un acte médical ou paramédical, et ne remplacent pas une consultation avec un professionnel de santé.

3.2 Livraison et accès

Après confirmation du paiement par Stripe, un lien de téléchargement sécurisé est envoyé à l'adresse email fournie lors de l'achat. Le guide est également accessible à tout moment depuis l'espace personnel du client, rubrique "Mes Achats", sur kinevir.com/mes-achats.

L'accès au guide est personnel et non transmissible. L'achat donne droit à un usage privé et non commercial.

3.3 Droit de rétractation — Guides PDF

⚠️ Important : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur support immatériel (PDF) dès lors que l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur et que celui-ci a renoncé expressément à son droit de rétractation lors de la validation de sa commande.

En cochant la case de confirmation lors du paiement, le client reconnaît renoncer à son droit de rétractation et accepte que la livraison du contenu numérique soit immédiate.

Toutefois, en cas de problème technique avéré empêchant l'accès au guide, Kinevir s'engage à proposer un remboursement intégral ou un renvoi du fichier dans un délai de 72h.

3.4 Propriété intellectuelle

Les guides sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion, revente ou exploitation commerciale non autorisée est strictement interdite et passible de poursuites judiciaires.

4. Réservation et annulation — Téléconsultations

4.1 Réservation

La réservation d'une téléconsultation est effective après confirmation du paiement et réception d'un email de confirmation.

4.2 Annulation par le client

  • Plus de 24h avant le rendez-vous : remboursement intégral ou report gratuit
  • Entre 24h et 2h avant : remboursement de 50% ou report avec frais de 50%
  • Moins de 2h avant ou absence : aucun remboursement

4.3 Annulation par Kinevir

En cas d'indisponibilité du praticien ou de problème technique de notre fait, un remboursement intégral ou un report sera proposé au client.

5. Déroulement des téléconsultations

Les téléconsultations se déroulent via notre plateforme sécurisée. Le client doit :

  • Disposer d'une connexion internet stable
  • Avoir un appareil équipé d'une caméra et d'un microphone
  • Se connecter 5 minutes avant l'heure prévue
  • Se trouver dans un environnement calme et approprié

En cas de retard du client supérieur à 10 minutes, la séance pourra être annulée sans remboursement.

6. Programmes de rééducation

Les programmes de rééducation gratuits sont accessibles aux utilisateurs inscrits. Ces programmes sont fournis à titre indicatif et ne remplacent pas une consultation avec un professionnel de santé.

L'utilisateur s'engage à :

  • Consulter un professionnel de santé avant de commencer un programme
  • Arrêter les exercices en cas de douleur anormale
  • Adapter les exercices à ses capacités physiques

7. Responsabilité

⚠️ Important : Les téléconsultations et guides ne constituent pas un service d'urgence. En cas d'urgence médicale, contactez le 15 (SAMU) ou le 112.

Kinevir s'engage à fournir des services et contenus de qualité avec des praticiens qualifiés. Cependant, Kinevir ne saurait être tenue responsable :

  • Des problèmes techniques liés à l'équipement ou à la connexion du client
  • Des décisions prises par le client suite aux recommandations ou au contenu des guides
  • De l'évolution de l'état de santé du client
  • De l'usage non conforme d'un guide numérique

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible sur notre site. Les données de santé sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD) et conservées de manière sécurisée. Les données de paiement sont traitées exclusivement par Stripe et ne transitent pas par nos serveurs.

9. Réclamations

Pour toute réclamation, le client peut contacter Kinevir :

Kinevir s'engage à traiter toute réclamation dans un délai de 14 jours ouvrés.

10. Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par Kinevir. Le médiateur peut être saisi dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 3 mars 2026